Conditions générales de vente
Identité
Quentin Rochat – SIRET : 882 226 277 00037
Activité : accompagnement, formation, coaching et consulting
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées :
- accompagnement psychologique
- coaching individuel ou de groupe
- formations et interventions en entreprise
- consulting
Toute réservation implique l’acceptation de ces conditions.
2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
3. Paiement
- Particuliers : paiement à la réservation
- Professionnels :
- acompte de 30 % à la commande
- solde à régler sous 30 jours après facturation
Paiement possible par virement ou en ligne.
4. Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils et supports utilisés restent la propriété de Quentin Rochat.
Ils ne peuvent pas être réutilisés ou diffusés sans autorisation.
6. Déroulement des prestations
La mission se termine :
- à la date prévue
- ou lorsque les séances/heures sont réalisées
Les délais peuvent être ajustés si nécessaire (organisation, contexte extérieur…).
Les prestations reposent sur une obligation de moyens : tout est mis en œuvre pour accompagner, sans garantie de résultat.
7. Annulation / interruption
En cas de non-paiement ou d’interruption, la prestation peut être suspendue ou arrêtée.
8. Force majeure
La responsabilité ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté (maladie, crise, etc.).
9. Litiges
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.